Permis de construire, déclarations préalables
En ligne : pour être guidés pas à pas dans votre démarche, vous éviter de faire des photocopies du dossier et de vous déplacer : https://www.cclpa.fr/autorisations-durbanisme
PLUi et règles d’urbanisme
Pour consulter les plans et les règlements du plan local d’urbanisme intercommunal : https://www.cclpa.fr/plui-le-plan-local-durbanisme-intercommunal
Assainissement non collectif, individuel
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Toutes les infos sur cclpa.fr
Syndicat de l’eau (raccordement, fuites…)
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable SIAEP de Vielmur Saint Paul : 05 63 74 34 15
Demander un rejet d’eau au fossé
Matérialiser l’endroit sur un plan de masse puis envoyer la demande à urbanisme@fiac.fr
